Comment on opère le basculement des BOP pour les payes des agents MAAP et MEEDDM?
Le basculement de la paye d’un agent du MAAP payé sur le programme 215 sur le programme 217 du MEEDDM, s’opère par le gestionnaire de corps dans Epicéa (Agorha) par un changement d’affectation opérationnelle, qui déclenche l’imputation du salaire sur le programme du MEEDDM. Cette bascule demande d’avoir l’accord des deux RBOP, auquel s’ajoute l’accord écrit du responsable du programme d’accueil de l’agent (S/Direction parcours professionnel - Mobilité du MEEDDM - S/D du pilotage des services déconcentrés et mission du pilotage de l’emploi et de la gestion prévisionnelle du MAAP).
Les agents MEEDDM qui doivent être payés par le MAAP font l’objet d’une nouvelle prise en charge vis-à-vis du SIRH et de la Trésorerie. Ils doivent donc fournir un dossier comportant l’ensemble des éléments nécessaires à leur paye et notamment les justificatifs nécessaires au versement du SFT et du remboursement des frais de transport, domicile-bureau. La liste des documents à fournir est publiée dans le guide de la bascule des payes du 18/12/2009 (création des DDI).