Un AEL qui fait mobilité conserve-t-il son rôle d’AEL , s’il passe en DDCSPP par exemple ?
Non, c’est le responsable de la DDCSPP qui désigne l’autorité d’enregistrement local (AEL) de sa structure.
Ministère
de l'Agriculture
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Non, c’est le responsable de la DDCSPP qui désigne l’autorité d’enregistrement local (AEL) de sa structure.