Flash Info N° 4 : Transformation des CDD en CDI de manière rétroactive
Lorsque la procédure de transformation de CDD en CDI est effectuée de manière rétroactive (souvent parce que le CDD de l’agent a déjà été renouvelé), l’application Agorha crée un nouveau CDI qui prend fin à la veille de la date d’effet du CDD suivant.
Pour que le CDI remplace les éventuels changements de situations suivants dans le cas d’une transformation de CDD en CDI rétroactive , la procédure suivante doit être respectée :
1 - Consulter le dossier de l’agent afin d’identifier les éventuels changements de situations postérieurs à la date d’effet du passage en CDI :
identifier dans l’écran historique des contrats les changements de contrat/avenant dont la date d’effet est supérieure à la date d’effet du passage en CDI
identifier dans l’écran historique des classements les changements de classement dont la date d’effet est supérieure à la date d’effet du passage en CDI
2 - Pour chaque date de changement de situation ainsi identifiée et en partant de la plus récente, appliquer la procédure de transformation de CDD en CDI en saisissant le classement correspondant dans le corps/grade/échelon CDI de l’agent
3 - Appliquer enfin la procédure de transformation de CDD en CDI à la date d’effet du passage en CDI en saisissant le classement correspondant à l’entrée dans le corps/grade/échelon CDI de l’agent