Flash info N°2 : les modes de rémunération des agents contractuels dans Agorha Conforme ONP
La mise en conformité d’Agorha avec l’ONP conduit à établir une distinction entre les contrats de droit public fixés par référence à un indice de la fonction publique :
la gestion assimilée ; il en est question dès lors qu’un texte réglementaire vient organiser, pour un groupe homogène d’agents, un déroulement de carrière, sur la base d’un classement de ces agents et d’une grille indiciaire, à l’instar des fonctionnaires. Au MAAF, c’est le cas pour les agents contractuels du « statut unique », les agents contractuels d’enseignement (ACEN) des établissements publics d’enseignement agricole, les enseignants contractuels des établissements privés d’enseignement agricole et les maîtres auxiliaires de ces mêmes établissements privés ;
la gestion non assimilée ; celle-ci est personnalisée, faite au cas par cas de la situation des agents non titulaires. Elle se traduit par l’attribution d’un indice individuel, propre à l’agent contractuel.
Actuellement, dans Agorha, la gestion non-assimilée nécessite la saisie obligatoire d’un indice brut. En mode ONP, il n’y aura pas de changement dans la saisie des indices des agents contractuels recrutés et gérés en gestion non-assimilée : il faudra toujours saisir, comme aujourd’hui, un indice brut et un indice majoré. Cela a pour conséquence l’utilisation de la table Agorha des indices bruts qui comporte des indices fictifs (Wnnn ou Xnnn, pour les contractuels dont l’INM est supérieur à 1015), qui sont indispensables pour le fonctionnement de cette procédure dans Agorha.
A compter de la paye sur échantillon (PSE) et uniquement pour les nouveaux contrats en gestion non assimilée, une nouvelle donnée devra être saisie, le mode de rémunération.
Le mode de rémunération vise à préciser quelle est la référence de rémunération du contrat, nécessaire au déclenchement du calcul de la paye dans le SI-paye de l’ONP.
De ce fait :
si l’indice brut du classement est compris entre 100 et 1015, le mode de rémunération à saisir par le gestionnaire est « Indice Brut » (code MR01) ; c’est l’indice brut qui sera transmis à l’ONP ;
si l’indice brut du classement est supérieur à 1015, le mode de rémunération à saisir par le gestionnaire sera « Indice Majoré » (code MR02) ; c’est donc l’indice majoré qui sera transmis à l’ONP.
Pour mémoire, il convient de noter une exception : les professeurs contractuels (« corps » 104 dans Agorha) rémunérés hors échelle lettre (indice brut de classement entre ’A001’ et ’G000’) doivent se voir appliquer le mode de rémunération « Hors-échelle lettre » (code MR06).
Pour mémoire, les apprentis (corps 317) doivent se voir appliquer le mode de rémunération "Pourcentage" (code MR07).