Flash info n°3 : changement du comportement des procédures de sanctions disciplinaires

Pour les procédures relatives aux sanctions disciplinaires, le circuit de déroulement a été modifié.
En effet, à la demande du métier, les arrêtés et les notifications devront être rédigés manuellement car chaque cas est différent.
En conséquence, à la fin de la phase d’instruction, il n’y a pas d’édition d’un arrêté, ainsi qu’à la fin de la phase de signature, il n’y a pas d’édition de notification.

Pour rappel, la liste des procédures impactées sont :

Sanctions disciplinaires :

  • Suspensions de fonction :
    • Initial -> SUIa,
    • Prolongation -> SURa,
    • Fin -> SUFa,
  • Prendre en compte une sanction
    • sans exclusion temporaire -> SCIa,
    • avec exclusion temporaire -> SCIb,
  • Supprimer sanction
    • sans exclusion -> SCIc,
    • avec exclusion -> SCId

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